Agnes Dalet

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

CONSULTATIONS

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site psycho-energeticienne.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet psycho-energeticienne.com.

Les soins en cabinet et à distance ne sont pas remboursables.

Pour les soins à distance, merci de valider votre paiement pour réserver votre soin en prenant contact avec moi.

Le soin à distance sera fait après encaissement de la consultation. (les soins à distances sont ni annulables ni remboursables).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site psycho-energeticienne.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées; en cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site psycho-energeticienne.com.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Agnès Dalet

69 chemin des Quintals, 81600 Gaillac

Tél. : +33 6 71 50 09 12

Mail : agnesdalet@gmail.com

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site psycho-energeticienne.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais ou soins supplémentaires, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Les acomptes ne sont pas remboursables. Les soins à distance ne sont ni annulables, ni remboursables.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site psycho-energeticienne.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Merci de me contacter par téléphone +33(0)6 71 50 09 12 ou par agnesdalet@gmail.com

Merci de me signaler si vous voulez des soins en distanciel ou en présentiel.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site psycho-energeticienne.com ou par téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de virement bancaire, selon les modalités suivantes : Paiement par chèque

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Pour les soins à distance, merci de valider votre paiement pour réserver votre soin.

Le soin à distance sera fait après encaissement de la consultation. (Les soins à distances sont ni annulables ni remboursables, les acomptes ne sont pas remboursables).

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Les dits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site psycho-energeticienne.com ou par téléphone au +33(0)6 71 50 09 12.

Entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le bien de service est conforme au contrat :

1° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

Précisées aux présentes CGV.

Dispositions relatives aux garanties légales

Les Services fournis par l’intermédiaire du site psycho-energeticienne.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Psycho-energeticienne.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

Agnès Dalet s’efforce de fournir sur le site psycho-energeticienne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site psycho-energeticienne.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site psycho-energeticienne.com ne sont pas exhaustifs . Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site psycho-energeticienne.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site psycho-energeticienne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

Agnès Dalet

E-mail : agnesdalet@gmail.com

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente concluent en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.